Conditions d'utilisation
1. Nature du service
Le présent document décrit les conditions dans lesquelles Clairézane SAS met à disposition le service d'information numérique accessible via le site clairezane.com. Le service consiste en un ensemble de ressources textuelles organisées, accessibles sur demande préalable accordée par l'équipe du service.
L'accès au service est fourni à des fins de consultation et de lecture. Il ne confère aucun droit de reproduction, de redistribution ni d'exploitation commerciale des contenus disponibles.
2. Conditions d'accès
L'accès au service Clairézane est soumis à une demande préalable examinée par l'équipe. La soumission d'une demande ne constitue pas une acceptation automatique ni un engagement de la part de Clairézane SAS d'accorder l'accès demandé.
L'équipe se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'accès selon son appréciation des circonstances, sans que cette décision n'ait à être motivée. L'accès accordé peut être suspendu ou révoqué à tout moment si les conditions d'utilisation ne sont pas respectées.
L'utilisateur ayant obtenu l'accès s'engage à ne pas tenter de contourner les mécanismes d'accès, à ne pas reproduire les ressources disponibles à des fins non autorisées et à ne pas partager ses informations d'accès avec des tiers.
3. Nature des contenus
Les ressources disponibles dans Clairézane sont préparées avec soin par l'équipe éditoriale du service. Elles sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas des conseils professionnels, des recommandations d'action ni des évaluations certifiées.
Clairézane SAS ne certifie pas l'exactitude absolue, l'exhaustivité ni l'actualité des informations disponibles. Les contenus peuvent faire l'objet de révisions périodiques sans préavis. L'utilisateur est invité à en tenir compte lors de leur exploitation.
4. Limites de responsabilité
Clairézane SAS ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de l'utilisation des ressources disponibles dans le service, y compris en cas d'inexactitude, d'omission ou d'interprétation erronée d'un contenu. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées.
Le service est fourni selon les disponibilités de l'infrastructure d'hébergement. Aucune garantie de disponibilité continue n'est offerte. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir sans que la responsabilité de Clairézane SAS ne puisse être engagée de ce fait.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus disponibles sur clairezane.com, y compris les textes, l'organisation des ressources, les illustrations et l'interface graphique, est la propriété de Clairézane SAS ou de ses ayants droit. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable écrite.
L'accès accordé à un utilisateur ne lui transfère aucun droit sur les contenus consultés. La lecture personnelle à titre non commercial est la seule utilisation implicitement autorisée par l'accès au service.
6. Comportement des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à utiliser le service de bonne foi, dans le respect des finalités pour lesquelles il a été conçu. Il s'engage notamment à ne pas utiliser des outils automatisés pour extraire les ressources disponibles en masse, à ne pas tenter d'accéder à des zones du service qui ne lui sont pas accessibles et à ne pas nuire au fonctionnement de l'infrastructure.
7. Modification des conditions
Clairézane SAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La date d'applicabilité indiquée en en-tête du document sera mise à jour lors de chaque révision. La poursuite de l'utilisation du service après modification des conditions vaut acceptation des nouvelles dispositions.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez contacter :
Clairézane SAS
47 avenue de la Grande-Armée, 75116 Paris, France
[email protected]